Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PARIS BY NET
MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975)

Numéro de dépôt :
95597933
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PARIS BY NET

Déposée le 16 novembre 1995 par MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS BY NET »

Le déposant est MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975), domicilié(e) 4 Place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Christine TIBLE-GREGOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque PARIS BY NET est expirée depuis le 16 novembre 2005.

MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975 a également déposé les autres marques suivantes : EPP , 18 le journal L'information locale et municipale du 18e arrondissement , PARIS EN TOUTES LETTRES , EP , PARIS NATURE MAIRIE DE PARIS


MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975) - 4 Place de l'Hôtel de Ville, 75004 PARIS - France


Mme Christine TIBLE-GREGOIRE - France


Inscription le 10 mars 1997 - Renonciation totale n°233938 - Publication au BOPI 1997-03-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

. Publicité . Télécommunications Service en ligne Service télématique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.